1.1 - 6 travaux sont éligibles aux aides publiques :
2.1 – 3 types d’aides publiques :
Habitation principale achevée depuis 2 ans
Montant maximal 8000€ (1 personne) 16 000€ (couple) + 400€ /enfant (maxi 800€)
Le délai de réalisation des travaux est possible sur 2 ans.
25 005 € (1 personne), 35 444 € (2 pers.), 44640 € (couple avec 2 enfants).
à noter qu’il n’y a plus de reprise d’appareils.
Résidence principale achevée avant 1990, sans condition de ressources
Jusqu’à 30 000 € pour financer les travaux d’énergie afin de mettre en oeuvre un bouquet de travaux ou atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du batiment via une étude thermique ( le DPE est exclu)
Un seul Eco PTZ par logement
Peut se combiner avec le CIDD mais dans ce cas est soumis à plafond de ressources : 25 000 € (1 personne) 35 000€ (couple) +7500€ / enfant
Propriétaire occupant une habitation principale achevée depuis 2 ans
Soumis à plafond de ressources
2 – Taux de TVA
Si maison moins de 2 ans = 20%
Si maison + de 2 ans sans fourniture et pose d'appareil éligible au crédit d impôt : 10%
Si maison + de 2 ans avec fourniture et pose d appareil éligible a crédit d impôt : 5.5%
3 – Professionnel RGE, reconnu Grenelle de l’Environnement (ex Qualibois)
Peuvent obtenir la qualification RGE, les professionnels qui proposent une prestation globale : vente et pose, ce qui interdit de sous-traiter plus de 30 % des poses.
Cette éco-conditionalité est nécessaire :
4 – RT 2012
Rappel : tous les appareils de chauffage au bois peuvent franchir le seuil des maisons individuelles car tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l’exigence de la RT 2012, qui impose d’avoir recours à, au moins, une source d’énergie renouvelable.
Les appareils à bois non-pourvus d’une régulation automatique, sont prescriptibles si le logement est équipé d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et d’un réglage automatique de la température intérieure.
Les appareils fonctionnant au bois interviennent alors comme un complément de chauffage permettant de réduire la consommation de gaz ou d’électricité.L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat octroie une aide financière aux propriétaires occupants faisant l'acquisition d'un appareil labellisé Flamme Verte.